Conditions Générales d'Inscription aux Événements de la FANAF
La Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), en tant qu'Organisation Non Gouvernementale (ONG), organise divers événements, conférences et séminaires. Les présentes conditions générales régissent les modalités d'inscription et de participation à ces événements.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités d'inscription aux événements organisés par la FANAF, notamment les droits et obligations des participants. L'inscription à un événement constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Frais d'Inscription
L'inscription aux événements de la FANAF est soumise au paiement de frais d'inscription, dont le montant est précisé pour chaque événement sur le site officiel. Ces frais couvrent l'accès aux différentes activités, conférences, ateliers et repas éventuels organisés dans le cadre de l'événement.
3. Modalités de Paiement
Les frais d'inscription peuvent être réglés par les moyens de paiement indiqués sur le site de l'événement. Le paiement complet doit être effectué avant la date limite précisée, à défaut de quoi l'inscription ne sera pas validée.
4. Confirmation d'Inscription
Une fois le paiement des frais d'inscription effectué, une confirmation sera envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Cette confirmation vaut preuve de participation à l'événement.
5. Annulation et Remboursement
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) à l'adresse suivante : secretariatfanaf@fanaf.org. Les modalités de remboursement seront précisées au cas par cas en fonction de la date de l'annulation.
6. Modification des Événements
La FANAF se réserve le droit de modifier le programme, la date ou le lieu d'un événement en cas de nécessité. Les participants seront informés dans les meilleurs délais et pourront, le cas échéant, annuler leur inscription conformément aux conditions d'annulation.
7. Propriété Intellectuelle
Les documents, présentations et supports fournis lors des événements restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de la FANAF. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces documents est strictement interdite.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de l'inscription sont destinées à la FANAF pour la gestion de l'événement. Elles peuvent être utilisées pour informer les participants des futures manifestations organisées par la FANAF. Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
9. Responsabilité
La FANAF ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages matériels ou immatériels survenant lors de la participation aux événements, sauf en cas de faute prouvée.
10. Acceptation des Conditions
L'inscription à un événement organisé par la FANAF implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'inscription.